Bernard Pin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PIN (Bernard)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
4°
représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
date_debut
=
"
2022-02-13
"
suppleant
JORFTEXT000045191122
(source JORF)
nomination
20 Février 2022
20/02/2022
De:
Bernard Pin
Objet:
à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions du3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
JORFTEXT000000231898
(source JORF)
habilitation
15 Août 2003
15/08/2003